CGV – Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Obligation visée par l’article L113-3 du code de la consommation.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ArlesGallery.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature numérique.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Anne Eliayan la responsable de Arles Gallery ci-après désignée par Arles Gallery et le client souhaitant procéder à un achat via le site Internet et qui sera dénommée ci-après :  » l’acheteur « , de la commande au produit, en passant par le paiement et la livraison.
L’acquisition d’un produit proposé sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et elles assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Arles Gallery se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Arles Gallery, marque de Anne Eliayan domiciliée BP 20013, 13633 ARLES CEDEX (ci après dénommée Arles Gallery) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site ww.ArlesGallery.com et ses différentes arborescences, ci-après dénommées « l’acheteur ».

L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir un des produits proposés via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS
Arles Gallery propose sur son site des photos. Pour chacune est indiqué : le prix, les dimensions, le nombre d’exemplaires édités.

Les descriptifs affichés sur le site et présentant les produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des produits effectivement vendus.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Anne Eliayan au travers de Arles Gallery ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le produit vendu qui prendra la forme finale d’un poster (nombre de tirages non limité) ou d’une photo (nombre de tirages limité)

La gamme des produits qui sont proposés pourra être modifiée dans le cadre de mises à jour.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.

Afin de permettre à l’acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, il y a plusieurs stades permettant au client dans le site de confirmer que le produit commandé et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l’issue de ces étapes, un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée est envoyé.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’acheteur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Pour l’établissement des preuves utiles, Arles Gallery conservera les coordonnées intégrales de l’acheteur.

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

L’acheteur, qui souhaite commander un des produits proposés doit obligatoirement :

• Choisir les produits
• Remplir le bon de commande en ligne en précisant les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison et de facturation.
• Valider la commande après l’avoir vérifiée. Conformément aux articles 1369-4 et suivants du Code Civil, et à cet effet, l’acheteur aura la possibilité de pré-visualiser et vérifier avant la conclusion du contrat sa commande sous forme de récapitulatif qui comportera le prix total, les frais de livraison et pourra modifier sa commande ou son adresse de livraison à tout moment. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Les motifs d’invalidation de la commande peuvent être liés :
• Au non paiement de l’acheteur.
• A un défaut d’obtention des renseignements demandés concernant l’acheteur qui ne permet pas de réaliser ou de livrer la commande.
• Voir également les conditions d’exclusion de l’article 9 sur la responsabilité de l’acheteur.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des photos et posters ont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont donc à rajouter.
Arles Gallery se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les tarifs sont présentés et actualisés dans le site.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens et services concernés, l’acheteur pourra prochainement régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, e-card Bleue). Le paiement par chèque bancaire est accepté ainsi que le virement bancaire.

Arles Gallery n’accepte pas les autres moyens de paiements.

Pour le paiement sécurisé en ligne Arles Gallery met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site Internet utilise des modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
A la suite de ce paiement une facture est éditée par Arles Gallery et envoyée par mail à l’acheteur.

ARTICLE 6 – PÉNALITÉS DE RETARD
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par l’acheteur pour acquitter le prix de la commande entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard.

Cette pénalité court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
Conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, nous vous informons du montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.

Cette indemnité est fixée à 40 euros par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit, le territoire Français métropolitain. Pour des raisons de couverture de livraison, la vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été expédiés.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée avec photo du dommage doit être formulée par l’acheteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur.
En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, Arles Gallery s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés sont de 15 à 20 « jours ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) avec une livraison à l’adresse indiquée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour l’acheminement des albums Arles Gallery ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.

Pour le suivi de la commande en cours, l’acheteur peut contacter via sa boite email, par courrier ou par téléphone Anne Eliayan.

Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée à Anne Eliayan dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : Anne Eliayan pour Arles Gallery, BP 20013, 13633 ARLES CEDEX.

A réception, si le caractère non-conforme est confirmé, l’acheteur est remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de Arles Gallery si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de Arles Gallery.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur bénéficie du droit de rétractation légal.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Utilisation du réseau Internet : Arles Gallery n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande et livraisons).
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Arles Gallery décline également toute responsabilité pour le contenu de liens extérieurs.

Réseaux sociaux : Le Site peut utiliser des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., dont l’adresse en France est Facebook France, 28 Rue Hamelin, 75116 PARIS.
L’utilisateur peut interagir au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager ». En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre et la responsabilité de Arles Gallery ne peut être engagée en ce qui concerne les contenus créés par les utilisateurs.

Description des produits proposés : Les photos et posters proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, la responsabilité de Arles Gallery ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait. L’indemnisation de l’acheteur est limitée au remboursement du montant réglé par ce dernier.

Utilisation : Arles Gallery décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits commandés sur le site.

Force majeure : De même la responsabilité de Arles Gallery au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Arles Gallery est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cette protection est renforcée par une responsabilité totale du vendeur dans toute la chaîne d’exécution de la vente, y compris la livraison.
Si le produit n’arrive pas chez l’acheteur, Arles Gallery devra lui livrer à nouveau sa commande.
La limite à cette responsabilité est la mauvaise foi de l’acheteur, l’endommagement du produit ou une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES
PERSONNELLES

• Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Arles Gallery sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

• Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande par Arles Gallery qui peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur ses offres commerciales.
L’acheteur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en désactivant ce choix dans le site sous son profil.
Arles Gallery se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. L’acheteur a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.

De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et qu’il peut exercer en écrivant à Anne Eliayan pour Arles Gallery , 8 Rue de la Liberté, 13200 ARLES.

• Règle de confidentialité : La protection et la sécurité des données est une priorité pour Arles Gallery . Si nous décidons de changer notre pratique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page pour que l’acheteur connaisse toujours la nature des informations recueillies, la manière dont elles sont utilisées et dans quelles circonstances nous pouvons les partager.
Quelles informations collectées ? Les informations collectées sur le site concernent l’acheteur, principalement ses coordonnées telles que nom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone.
Comment sont utilisées les informations collectées ?
Ces données servent à la livraison des commandes et à l’envoi de la newsletter si l’acheteur s’est inscrit pour la recevoir.
Qui voit ces données ? Anne Eliayan en est la dépositaire.
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Les cookies sont créés quand :
o L’utilisateur s’inscrit à la newsletter,
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o L’utilisateur partage un article par l’intermédiaire des réseaux sociaux connectés au site.

• Cookies d’annonceurs : Arles Gallery se réserve le droit de publier des bannières publicitaires de tiers.

• Archivage – Preuve : Arles Gallery archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Arles Gallery seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Une fois les données transmises par l’acheteur les données sont conservées et bénéficient de plusieurs archivages. Les données sont conservés 5 ans.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Tous les produits fournis par Arles Gallery bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Arles Gallery est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

La limite à cette responsabilité est la mauvaise foi de l’acheteur, l’endommagement des produits par l’acheteur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anne Eliayan pour Arles Gallery , BP 20013, 13633 ARLES CEDEX, dans le délai de trente jours à partir de la livraison.

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

CGV mises à jour et faites à Arles, le 22 mars 2016.

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